Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site internet www.chaussettes.com est édité par la Société THE SOCKS OFFICE.
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part, la SARL THE SOCKS OFFICE au capital de 15 790 €, immatriculée au RCS de NANTERRE (n° 479 454 902) sise 7, rue Pierre Cherest 92200 Neuilly sur seine, ci-après dénommée "THE SOCKS OFFICE" et, d'autre part, la personne qui effectue un achat à distance (par Internet, fax, courrier ou téléphone), ci-après dénommée le "Client".
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de THE SOCKS OFFICE via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site Internet http://www.chaussettes.com.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - Les différents modes d'accès au service (téléphone, fax, courrier et Internet), mettent en œuvre pour THE SOCKS OFFICE des moyens et des coûts différents : aussi, les prix offerts à la vente peuvent être différents selon le canal de commande utilisé par le Client (téléphone, fax, courrier, Internet). THE SOCKS OFFICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de THE SOCKS OFFICE jusqu'au complet encaissement du prix par THE SOCKS OFFICE. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, THE SOCKS OFFICE pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

ARTICLE 2. ACCES AU SERVICE - COMMANDE
Le Client dispose de quatre modes d'accès au service THE SOCKS OFFICE pour effectuer sa commande : téléphone, fax, Courrier et Internet (www.chaussettes.com).

2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - THE SOCKS OFFICE et le Client prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.chaussettes.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande et que les prix relatifs peuvent faire l'objet de mises à jour.

2.3 - La commande ne sera prise en compte par THE SOCKS OFFICE que si le Client s'est clairement identifié en fournissant les informations requises dans le formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

2.4 - Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.5 - Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

2.6 - THE SOCKS OFFICE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel elle aurait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de THE SOCKS OFFICE sans son autorisation préalable.

ARTICLE 3 – VALIDATION -CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.1 - Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par THE SOCKS OFFICE.

3.2 - Les données enregistrées et conservées par THE SOCKS OFFICE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par THE SOCKS OFFICE et ses clients.

3.3 - Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, THE SOCKS OFFICE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle THE SOCKS OFFICE pourrait être de livrer le produit.

3.4 - La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
4.1 - THE SOCKS OFFICE s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits.

4.2 - A défaut de disponibilité du produit après confirmation de la commande (article 3), THE SOCKS OFFICE en informera par email ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci a été effectivement payée.

4.3 - Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits achetés sur www.chaussettes.com sont livrés en France, ainsi qu’à l’étranger (Belgique, Luxembourg, Angleterre). Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors la commande effectuée par le Client. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables pour les commandes à livrer en France et de 6 jours ouvrables pour les commandes à livrer à l’étranger. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. THE SOCKS OFFICE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de paiement par chèque la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison prendra effet à compter de la réception de celui-ci par nos services.

THE SOCKS OFFICE s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

5.1 - Problème de livraison
Le Client doit notifier au transporteur et à THE SOCKS OFFICE toutes réserves sur le ou les produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant, etc...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Pour se faire le Client envoie à son choix un e-mail (service-clients@thesocksoffice.com ) ou un courrier à The Socks Office, Service Clients – 7 rue Pierre Cherest, 92200 Neuilly sur Seine - France.

5.2 - Conformité des produits
THE SOCKS OFFICE s’engage à rembourser ou à échanger au Client les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas le Client devra signaler de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits, dans leur emballage d'origine, à l’adresse suivante :The Socks Office – 7 rue Pierre Cherest – 92200 Neuilly sur Seine. THE SOCKS OFFICE procédera à l'échange ou au remboursement selon le cas, du ou des produits concernés.

La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel le Client les a reçus.
Les frais de retour seront remboursés sur simple demande du Client sur la base du tarif facturé.

Dans tous les cas, le Client bénéficiera des dispositions de la garantie, en particulier celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation légal (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.

ARTICLE 6. PAIEMENT
6.1 Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par THE SOCKS OFFICE. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

6.2 Le règlement des achats s'effectue soit par :

- par carte bancaire
Dans ce cas le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à THE SOCKS OFFICE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le site internet www.chaussettes.com utilise un système de paiement sécurisé : THE SOCKS OFFICE a choisi la solution de paiement sécurisé de la Banque CIC, se traduisant par la technologie SSL (Secure Socket Layer) qui assure, par une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données circulant sur le réseau internet.
Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la confirmation de la commande.

- par chèque bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Pour toute commande d’origine étrangère le paiement sera à effectuer en ligne par carte bancaire, sur notre site Internet http://www.chaussettes.com ou par téléphone.
L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services.
Le chèque sera à envoyer à The Socks Office, Service Commande – 7 rue Pierre Cherest, 92200 Neuilly sur Seine - France.

6.3 Les données enregistrées et conservées par THE SOCKS OFFICE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6.4 Les factures sont émises lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 - Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3).

7.2 - Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à THE SOCKS OFFICE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. THE SOCKS OFFICE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition débités au Client, le plus tôt possible, et dans tous les cas dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle THE SOCKS OFFICE a été informé de l'exercice du droit de rétractation par le Client.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le Client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné d’un exemplaire de la commande ou des éléments s’y rattachant, de tous les accessoires éventuels, et du 'Bon de Retour' (partie à remplir au dos du bon de livraison) à l'adresse suivante : The Socks Office, Service Commande – 7 rue Pierre Cherest, 92200 Neuilly sur Seine - France.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, testés ou salis par le Client ne sont pas repris par THE SOCKS OFFICE.

ARTICLE 8. GARANTIE / RESPONSABILITÉ
8.1 - Les produits sont conformes à la législation française. En cas d'exportation, il appartient au Client de s'assurer que les produits sont conformes à la législation du pays de destination et de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

8.2 - La responsabilité de THE SOCKS OFFICE ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site www.chaussettes.com ne sont pas contractuelles.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Bien entendu, pour toute question sur les produits, le Client peut contacter le service clients à l’adresse service-clients@thesocksoffice.com ou par tout autre moyen décrit dans la rubrique « nous contacter ».

8.4 - Le Client accède, utilise et navigue sur le site de THE SOCKS OFFICE à ses risques et périls.

8.5 - La société THE SOCKS OFFICE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de THE SOCKS OFFICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

8.6 - Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, THE SOCKS OFFICE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par THE SOCKS OFFICE), pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de THE SOCKS OFFICE et n'affectent pas la validité de la vente.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3.2 et 7 seront effectués par THE SOCKS OFFICE dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation y figurant.
Pour toute commande d’origine étrangère le remboursement s’effectuera par virement en déduction des frais s’y affairant, soit par chèque selon les cas.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute question ou information, notre service Clientèle est à votre disposition :
Adresse :
The Socks Office
7 rue Pierre Cherest
92 200 Neuilly sur Seine
E-mail : service-clients@thesocksoffice.com
Téléphone : 03 44 46 40 77 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, musiques et images reproduits sur thesocksoffice.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 12 : LICENCE D’ACCES AU SITE
THE SOCKS OFFICE accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.chaussettes.com pour son utilisation personnelle. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de THE SOCKS OFFICE. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Le Site internet (www.chaussettes.com) ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de THE SOCKS OFFICE.
Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont THE SOCKS OFFICE est propriétaire sans accord express et écrit de THE SOCKS OFFICE. Le Client ne doit pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom, la marque sans l’accord express et écrit de THE SOCKS OFFICE.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Compte tenu de la nouveauté du service édité par THE SOCKS OFFICE et de ses évolutions possibles, THE SOCKS OFFICE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site de THE SOCKS OFFICE au moment de la commande.

Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande à The Socks Office - Service clients – 7 rue Pierre Cherest – 92 200 Neuilly sur Seine.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande THE SOCKS OFFICE, le client peut s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients THE SOCKS OFFICE pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients THE SOCKS OFFICE est joignable par téléphone, par fax, par courrier ou par email aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.chaussettes.com dans la rubrique " nous contacter".
THE SOCKS OFFICE s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES
15.1 - THE SOCKS OFFICE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser les relations de THE SOCKS OFFICE avec les clients.

15.2 - Afin de fournir un service qui correspond aux besoins de ses clients, THE SOCKS OFFICE pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l'usage de ses propres services.

15.3 - THE SOCKS OFFICE pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses services.

15.4 – Le site www.chaussettes.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier à THE SOCKS OFFICE en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible ses références client et vous adresser : en ligne, à contact@thesocksoffice.com, ou à THE SOCKS OFFICE - 7, rue Pierre Cherest – 92 200 Neuilly sur Seine.